Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thollon-les-Mémises le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Rhône le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Assigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Biville-la-Baignarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Talloires-Montmin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Vivier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-sur-Fontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Porte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Alby-sur-Chéran le .
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Demande envoyée à Mairie - Contremoulins le .
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Demande envoyée à Mairie - Peisey-Nancroix le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Berneval-le-Grand le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Gouchaupré le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villard-Léger le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fresquiennes le .
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