Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Bliquetuit le .
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Demande envoyée à Mairie - Angerville-la-Martel le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuverville-sur-Yères le .
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Demande envoyée à Mairie - Bois-Héroult le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Chant-d'Oisel le .
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Demande envoyée à Mairie - Manneville-ès-Plains le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles-de-Crétot le .
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Demande envoyée à Mairie - Lescheraines le .
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Demande envoyée à Mairie - Gerponville le .
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Demande envoyée à Mairie - Carville-Pot-de-Fer le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marguerite-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Bures-en-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-de-Cuines le .
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Demande envoyée à Mairie - Anceaumeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Belleville le .
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Demande envoyée à Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .
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Demande envoyée à Mairie - La Plagne-Tarentaise le .
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