Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fréterive le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-d'Hurtières le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Bourg-Dun le .

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Demande envoyée à Mairie - Ouville-l'Abbaye le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Quentin-au-Bosc le .

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Demande envoyée à Mairie - Arâches-la-Frasse le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaussault le .

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Demande envoyée à Mairie - Montreuil-en-Caux le .

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Demande envoyée à Mairie - Montmélian le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruffieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Bogève le .

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Demande envoyée à Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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Demande envoyée à Mairie - Bolleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Campneuseville le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierreval le .

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Demande envoyée à Mairie - Praz-sur-Arly le .

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Demande envoyée à Mairie - Gournay-en-Bray le .

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Demande envoyée à Mairie - Lovagny le .

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Demande envoyée à Mairie - Houquetot le .

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Demande envoyée à Mairie - Graval le .

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Demande envoyée à Mairie - Longuerue le .

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Demande envoyée à Mairie - Valloire le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-François-de-Sales le .

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Demande envoyée à Mairie - Héricourt-en-Caux le .

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Demande envoyée à Mairie - Ontex le .

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