Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avesnes-en-Bray le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Le Bouchet-Mont-Charvin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-la-Haie le .
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Demande envoyée à Mairie - Bois-Himont le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Reposoir le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Durdent le .
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Demande envoyée à Mairie - Bézancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Beuzeville-la-Grenier le .
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Demande envoyée à Mairie - Anquetierville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Léchère le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Eaulne le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Annecy-le-Vieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Pré le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ferréol le .
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Demande envoyée à Mairie - Mentheville le .
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Demande envoyée à Mairie - Croisy-sur-Andelle le .
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