Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Bonjour,
Nous ne sollicitons qu'un seul document : votre répertoire d'informations publiques.
En vous remerciant pour votre réponse,
L'associa...
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