Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arthaz-Pont-Notre-Dame le .
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Demande envoyée à Mairie - Lépin-le-Lac le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Grand-Bornand le .
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Demande envoyée à Mairie - Doucy-en-Bauges le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-de-la-Rochette le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Colomban-des-Villards le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauvoir-en-Lyons le .
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Demande envoyée à Mairie - Forges-les-Eaux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .
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Demande envoyée à Mairie - Colmesnil-Manneville le .
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Demande envoyée à Mairie - Crasville-la-Rocquefort le .
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Demande envoyée à Mairie - Houppeville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Auquemesnil le .
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Demande envoyée à Mairie - Gainneville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Maurienne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux-Saint-Clair le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Curtille le .
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