Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bardouville le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Heurteauville le .

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Demande envoyée à Mairie - Mont-rôty le .

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Demande envoyée à Mairie - Verchaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Ingouville le .

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Demande envoyée à Mairie - Bertreville-Saint-Ouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Mercury le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Les Ollières le .

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Demande envoyée à Mairie - Cany-Barville le .

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Demande envoyée à Mairie - Hautot-Saint-Sulpice le .

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Demande envoyée à Mairie - Larringes le .

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Demande envoyée à Mairie - Ganzeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuy-Saint-Fiacre le .

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Demande envoyée à Mairie - La Côte-d'Arbroz le .

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Demande envoyée à Mairie - Avesnes-en-Val le .

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Demande envoyée à Mairie - Ville-en-Sallaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Burdignin le .

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Demande envoyée à Mairie - Écretteville-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Épagny-Metz-Tessy le .

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Demande envoyée à Mairie - Meillerie le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourville le .

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Demande envoyée à Mairie - Gruffy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bernex le .

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Demande envoyée à Mairie - Feissons-sur-Salins le .

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