Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Montsapey le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Bec le .

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Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Ernemont-la-Villette le .

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Demande envoyée à Mairie - Écretteville-lès-Baons le .

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Demande envoyée à Mairie - Criel-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Allouville-Bellefosse le .

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Demande envoyée à Mairie - Rotherens le .

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Demande envoyée à Mairie - Novel le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Couz le .

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Demande envoyée à Mairie - Samoëns le .

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Demande envoyée à Mairie - Riville le .

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Demande envoyée à Mairie - Foucarmont le .

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Demande envoyée à Mairie - Grainville-la-Teinturière le .

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Demande envoyée à Mairie - Pommereux le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Caule-Sainte-Beuve le .

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