Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sixt le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Maurienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Faucigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Soucy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Genebroz le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Curtille le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Belleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Alvey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Albigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-sur-Yenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-sur-Isère le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Rotherens le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-en-Chablais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Offenge le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-la-Haie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Bliquetuit le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-d'Aliermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-d'Halescourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Maurienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-d'Ételan le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sur-la-Chambre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Osmonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-l'Hortier le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Gaillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Vivier le .

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