Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cailleville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-sur-Scie le .
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Demande envoyée à Mairie - Héry-sur-Alby le .
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Demande envoyée à Mairie - Aubermesnil-Beaumais le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-Tarentaise le .
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Demande envoyée à Mairie - Bailly-en-Rivière le .
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Demande envoyée à Mairie - Grand-Couronne le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-sur-Buchy le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Bourgay le .
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Demande envoyée à Mairie - Osmoy-Saint-Valery le .
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Demande envoyée à Mairie - Verel-de-Montbel le .
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Demande envoyée à Mairie - Thyez le .
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