Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Flamets-Frétils le .
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Demande envoyée à Mairie - Serrières-en-Chautagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Bracquetuit le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnoy-Folny le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Bois-Robert le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierrefiques le .
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Demande envoyée à Mairie - Quévreville-la-Poterie le .
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Demande envoyée à Mairie - Criquetot-l'Esneval le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautot-le-Vatois le .
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Demande envoyée à Mairie - Habère-Poche le .
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Demande envoyée à Mairie - Habère-Lullin le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Maurice le .
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Demande envoyée à Mairie - Crosville-sur-Scie le .
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Demande envoyée à Mairie - Longueville-sur-Scie le .
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Demande envoyée à Mairie - Octeville-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Mélamare le .
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Demande envoyée à Mairie - Claville-Motteville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-du-Rouvray le .
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