Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Gonfreville-Caillot le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montivilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-sur-Scie le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Agathe-d'Aliermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-sur-Yenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Archamps le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-en-Bray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-Celloville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-aux-Buneaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bondeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Séez le .

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Demande envoyée à Mairie - Gancourt-Saint-Étienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleine-Sève le .

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Demande envoyée à Mairie - Éloise le .

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