Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Életot le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Hermeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Monnetier-Mornex le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautot-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-la-Porte le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuville-Ferrières le .
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Demande envoyée à Mairie - Biville-la-Rivière le .
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Demande envoyée à Mairie - Cruseilles le .
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Demande envoyée à Mairie - Montagny-les-Lanches le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-sous-Jumièges le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Cent-Acres le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Lieubray le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Manoir le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tourville-la-Chapelle le .
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