Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Avre le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-sur-Scie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-Routot le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-lès-Elbeuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-le-Cauf le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-Épinay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Crétot le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-Celloville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-sur-Cailly le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-de-Boëge le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-Leysse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-d'Hurtières le .

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Demande envoyée à Mairie - Ry le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruffieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Royville le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvray-Catillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Routes le .

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