Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mesnières-en-Bray le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ourville-en-Caux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parc-d'Anxtot le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Belleville-sur-Mer le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maclou-de-Folleville le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bellecombe le .
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Demande envoyée à Mairie - Pommeréval le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Ouen le .
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Demande envoyée à Mairie - Champanges le .
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Demande envoyée à Mairie - Anglesqueville-la-Bras-Long le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesangueville le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautot-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-de-Montbel le .
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Demande envoyée à Mairie - Bornambusc le .
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Demande envoyée à Mairie - Ouainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Morgny-la-Pommeraye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cran-Gevrier le .
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