Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Pré le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Parc le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Cruet le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Bec le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-des-Millières le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bondeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bliquetuit le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bellecombe le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-d'Aliermont le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuville-Ferrières le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvecelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuf-Marché le .
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Demande envoyée à Mairie - Neufchâtel-en-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Nesle-Normandeuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Nesle-Hodeng le .
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