Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Anneville-sur-Scie le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rainfreville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bramans le .
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Demande envoyée à Mairie - Clermont-en-Genevois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Alvey le .
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Demande envoyée à Mairie - Dénestanville le .
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Demande envoyée à Mairie - Menthon-Saint-Bernard le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-d'Abondance le .
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Demande envoyée à Mairie - Preuseville le .
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Demande envoyée à Mairie - Croixdalle le .
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Demande envoyée à Mairie - Beuzeville-la-Guérard le .
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Demande envoyée à Mairie - Landes-Vieilles-et-Neuves le .
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Demande envoyée à Mairie - Jacob-Bellecombette le .
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Demande envoyée à Mairie - Reignier-Ésery le .
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Demande envoyée à Mairie - Morville-sur-Andelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Pugny-Chatenod le .
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Demande envoyée à Mairie - Manneville-la-Goupil le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Petit-Caux le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-des-Millières le .
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