Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Hallotière le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Malleville-les-Grès le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tocqueville-sur-Eu le .
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Demande envoyée à Mairie - Gueutteville le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Parc le .
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Demande envoyée à Mairie - Bons-en-Chablais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val-d'Isère le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lammerville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mesnil-Panneville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-du-Bourg-Denis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-sur-Cailly le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Soucy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Allonzier-la-Caille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Cuines le .
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