Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Clair-sur-les-Monts le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mesnil-Mauger le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fallencourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-sous-Préaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dingy-Saint-Clair le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grainville-la-Teinturière le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Auzouville-Auberbosc le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Caule-Sainte-Beuve le .
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Demande envoyée à Mairie - Bardouville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gonneville-la-Mallet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .
Refusé
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Demande envoyée à Mairie - Heurteauville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Glières-Val-de-Borne le .
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