Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Arves le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Belleville-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maclou-de-Folleville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bellecombe le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Ouen le .
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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Pierre-Lavis le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Brunville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mesangueville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Anglesqueville-la-Bras-Long le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marguerite-sur-Duclair le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-d'Aliermont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles le .
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