Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis - un paquet de demandes

Envoyé aux 5 autorités par Xavier Berne le .
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de...
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de...
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de...
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de...
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de...