Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Parthenay Gâtine le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallons du Lyonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sidobre Vals et Plateaux le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Gray le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Auxerrois le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Est Lyonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Côte d'Albâtre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Saône Beaujolais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Porte Océane du Limousin le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - canton de Criquetot-l'Esneval le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Carmausin Ségala le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Clunisois le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Loué Brûlon Noyen le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Territoire le .
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Demande envoyée à Agglomération - Sables d'Olonne le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Grand Poitiers le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Est de la Somme le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes le .
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