Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Vaison Ventoux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Créçois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val Briard le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur du Var le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Usses et Rhône le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Faucigny Glières le .

Très en retard.

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