Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Porte des Vosges Méridionales le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Vallée de Chevreuse le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Comté le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette (CCLA) le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Brie Nangissienne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Jovinien le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile de Noirmoutier le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Val d'Oise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut Val de Sèvre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts du Val de Saône le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Poitou le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut Limousin en Marche le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Roye le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Golfe de Saint-Tropez le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Genevois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais Val de Loing le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gartempe Saint Pardoux le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gally Mauldre le .
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