Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Porte des Vosges Méridionales le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Orée de Bercé Belinois le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sor et de l'Agout le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Paris Saclay le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gally Mauldre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Vallée de Chevreuse le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Meaux le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Fontenay Vendée le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Deux Rives le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Triangle Vert le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Saône Doubs Bresse le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Coulommiers Pays de Brie le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Tarentaise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Héricourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Chablais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Est Guyanais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Caux Estuaire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablé-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Paris Vallée de la Marne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Terres de Montaigu le .
Très en retard.
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