Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Mellois en Poitou le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Marie-Galante le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Marcigny le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Londinières le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Loir Lucé Bercé le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée Verte le .

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