Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Quercy Caussadais le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Gâtine le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Autunois Morvan le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sorgues du Comtat le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Rhône Lez Provence le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Vallée du Gapeau le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Canton de La Chambre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Terres de Bresse le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Côte Chalonnaise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ventoux Sud le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bray Eawy le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Tarn Agout le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Mirecourt Dompaire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Maurienne Galibier le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Communauté de communes - Londinières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Briance Combade le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Fayence le .
Très en retard.
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