Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Terroir de Caux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Réuni d'Orange le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ouest Vosgien le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Région d'Yvetot le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Communauté de communes - Yenne le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Villersexel le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Riolais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Serres en Quercy le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Vendée Littoral le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Golfe de Saint-Tropez le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Marie-Galante le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Montbozon et du Chanois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais Val de Loing le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Castres Mazamet le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Jovinien le .
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Demande envoyée à Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Somme le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Val d'Yerres Val de Seine le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Nièvre et Somme le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Fléchois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Comté le .
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