Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Comté le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint Yrieix le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vie et Boulogne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Les Versants d'Aime le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Chambéry le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Rochois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Monts du Lyonnais le .
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Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Avre Luce Noye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .
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