Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 313 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Combes le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté urbaine - Creusot Montceau le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Terres de Saône le .

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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Villes Soeurs le .

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