Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Arve et Salève le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - 1000 Étangs (Mélisey) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Castres Mazamet le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vosges du Sud le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Agglomération - Sables d'Olonne le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .
Aboutie
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Baie de Somme le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .
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Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .
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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
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Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Grand Poitiers le .
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Creusot Montceau le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté territoriale - Sud Luberon le .
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Demande envoyée à Communauté intercommunale - Des villes solidaires le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Yonne Nord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallée du Gapeau le .
Très en retard.
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