Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Somme Sud Ouest le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vosges du Sud le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Fier et Usses le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de l'Ourcq le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays Nord Martinique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays des Herbiers le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Carnelle Pays de France le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Baie de Somme le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes de Vassivière le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nord Grande Terre le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Le Grand Chalon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Serein le .
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Demande envoyée à Agglomération - Vienne Condrieu le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Falaises du Talou le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur d'Yvelines le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Terre d'Eau le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - 1000 Étangs (Mélisey) le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Mortagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Entre Saône et Grosne le .
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