Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1757 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des sports le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Premier ministre le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Terres-de-Caux le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
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Demande envoyée à Ministère du travail le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Mormant le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Morlaàs le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Port-Louis (97) le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Sisteron le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Chauny le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Aigueperse le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Airvault le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Albi le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Ailly-le-Haut-Clocher le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Ambérieu-en-Bugey le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Aix-en-Provence le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Ailly-sur-Noye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Albert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Aime-la-Plagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Aléria le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Aixe-sur-Vienne le .
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Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Airaines le .
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