Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Forêt-de-Tessé le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-la-Thillaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Torsac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mamet-la-Salvetat le .

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Demande envoyée à Mairie - Fouras le .

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Demande envoyée à Mairie - Mourjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcouf-du-Rochy le .

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Demande envoyée à Mairie - Montendre le .

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Demande envoyée à Mairie - Aure-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Ballans le .

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Demande envoyée à Mairie - Breuil-Magné le .

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Demande envoyée à Mairie - Lessac le .

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Demande envoyée à Mairie - La Croix-Comtesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Chay le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mesnil-Clinchamps le .

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Demande envoyée à Mairie - Lignières-Sonneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Yrieix-sur-Charente le .

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Demande envoyée à Mairie - Vienne-en-Bessin le .

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Demande envoyée à Mairie - Vierville-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Benon le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Manvieu-Bocage le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-d'Arcomie le .

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Demande envoyée à Mairie - Seulline le .

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