Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Abbans-Dessous le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sous-Chalamont le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-le-Lac le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-la-Combe le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Grélot le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Chief le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Buzon le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Amont le .
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Demande envoyée à Mairie - Villefranche-du-Périgord le .
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Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Lonchat le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-du-Pont le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-sous-Écot le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-sous-Dampjoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-Saint-Georges le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-lès-Blamont le .
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Demande envoyée à Mairie - Villamblard le .
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Charmont le .
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