Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Écorces le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Chenalotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léon-d'Issigeac le .
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Demande envoyée à Mairie - Montpon-Ménestérol le .
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Demande envoyée à Mairie - Amathay-Vésigneux le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Premiers Sapins le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Front-d'Alemps le .
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Demande envoyée à Mairie - Oye-et-Pallet le .
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Demande envoyée à Mairie - La Répara-Auriples le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-la-Roche le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Moutherot le .
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Demande envoyée à Mairie - Servanches le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Taillecourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Bethoncourt le .
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