Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur Leroy
La Ville de Pornic a bien accusé réception de votre demande relative au
droit d’accès des documents administratifs , notamment la communication
des notes de frais du Maire de PORNIC
L’ensemble des documents sollicités vous seront transmis au cours de la
semaine prochaine , sous forme électronique comme indiqué dans votre
demande et dans un standard ouvert et réutilisable.
La demande porte sur la période de juin 2020 à aujourd’hui et précise
d’occulter les données à caractère personnel, c’est pourquoi il nous faut
le temps de traiter cela
Comptant sur votre compréhension
Je vous prie d’agréer,, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués
[1]cid:image003.png@01DA7BB0.4A6DC7A0 Franck CHAUVIN
D.G.A. / Directeur des Resources
Mairie de Pornic
BP 1409 - 44214 Pornic cedex
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[2]www.pornic.fr
References
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1. https://www.pornic.fr/
2. http://www.pornic.fr/
Bonjour,
Je vous informe que nous restons dans l’attente de la réponse de la CADA,
que nous avons encore relancé la semaine dernière, sur les conditions
d’anonymisation des documents dans la mesure où ils vont faire l’objet
d’une mise en ligne.
Vous remerciant à nouveau pour votre compréhension.
Bien cordialement
[1][IMG] Mélani RIOT
Service Juridique
Mairie de Pornic
BP 1409 - 44214 Pornic cedex
02 40 82 31 11
[2]www.pornic.fr
De : Franck CHAUVIN <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 25 avril 2024 17:45
À : [FOI #46144 email]
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs -
demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour Monsieur Leroy
La Ville de Pornic a bien accusé réception de votre demande relative au
droit d’accès des documents administratifs , notamment la communication
des notes de frais du Maire de PORNIC
L’ensemble des documents sollicités vous seront transmis au cours de la
semaine prochaine , sous forme électronique comme indiqué dans votre
demande et dans un standard ouvert et réutilisable.
La demande porte sur la période de juin 2020 à aujourd’hui et précise
d’occulter les données à caractère personnel, c’est pourquoi il nous faut
le temps de traiter cela
Comptant sur votre compréhension
Je vous prie d’agréer,, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués
[3][IMG] Franck CHAUVIN
D.G.A. / Directeur des Resources
Mairie de Pornic
BP 1409 - 44214 Pornic cedex
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[4]www.pornic.fr
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Bonjour Monsieur Leroy
Suite à votre demande de communication de documents administratifs
relative aux notes de frais de déplacement , de restauration et de
représentation du Maire de juin 2020 à ce jour, veillez trouver ,
ci-après :
• Le courrier de réponse
• Les frais de représentation du Maire
• Les frais de mission et de déplacement du maire
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire
Je vous pris d’agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués
[1]cid:image003.png@01DA7BB0.4A6DC7A0 Franck CHAUVIN
D.G.A. / Directeur des Ressources
Mairie de Pornic
BP 1409 - 44214 Pornic cedex
[numéro de téléphone caché] /
[numéro de téléphone caché]
[2]www.pornic.fr
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