Activités de la directrice de la mission IA
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'agenda d'Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 2023 avec les rendez-vous concernant ses activités à la tête de la mission IA
- les documents produites par Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 202 en tant que directrice de la mission IA.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Diaz
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier d'accusé réception de votre demande de communication de documents administratifs du 5 juin 2025.
Respectueusement,
Rachel Sebtaoui
Juriste droit public
Tél. : [numéro de téléphone caché]
----- Mail original -----
> De: "Julien Diaz" <[FOI #49509 email]>
> À: "droit d'accès à l'information demandes à INRIA" <[INRIA request email]>
> Envoyé: Jeudi 5 Juin 2025 13:27:25
> Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Activités de la directrice de la mission IA
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
> par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
> sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - l'agenda d'Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 2023 avec les
> rendez-vous concernant ses activités à la tête de la mission IA
> - les documents produites par Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 202
> en tant que directrice de la mission IA.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
> ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
> automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
> public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
> identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
> bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
> demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
> Julien Diaz
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
> associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
> faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #49509 email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
> éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
> publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
> cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
> contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
> mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
> R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
> d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
> directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou
> nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
> requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------