Bonjour, 
Pas de soucis, je récupère ça auprès du syndicat des eaux et je télé transfer
dès que je l'ai. Une analyse a été faite récemment. 
Bonne journée. 
S. HINSCHBERGER 
Maire de Bourgaltroff 
Envoyé depuis l'application Mail Orange
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De : Constant Thomas <[1][FOI #54268 email]>
Envoyé : samedi 15 août 2026 00:54
À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bourgaltroff"
<[2][Mairie - Bourgaltroff request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Analyses de qualité de l’eau

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations
relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des
articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement,
je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité
de l’eau [préciser la localisation, ainsi que la période concernée].

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière
constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait
la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration
le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de
répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au
service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Constant Thomas

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #54268 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[FOI #54268 email]
2. mailto:[Mairie - Bourgaltroff request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #54268 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]