Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau d'Alba la Romaine et de Valvignères.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clovis Collet-Nott
Bonjour,
Vous pouvez accéder à l'ensemble des éléments concernant le Syndicat du Fay et les télécharger via notre site internet : https://www.sie-fay.com/
Une mise à jour est en cours. Vous retrouverez d'ici quelques jours les derniers rapport annuel 2024 et les analyses de 2025.
Par avance nous vous communiquons le dernier rapport de l'ARS concernant les analyses d'eau.
Vous remerciant de votre compréhension et vous souhaitant bonne réception de la présente,
Bonne journée.
Maguy TESTUD
Secrétariat du SIE du FAY
Mairie – 2 place du fort
07 400 VALVIGNERES
Tél. :[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : clovis collet-nott <[FOI #50853 email]>
Envoyé : mardi 30 septembre 2025 07:59
À : [SIEFAY request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-09-06, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau". L'adresse d'envoi était [FOI #50853 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada