Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en ce 12/08/2026:

-Une copie de votre "Budget primitif" et ses éventuelles décisions modificatives;
-Les Compte administratif accompagné du compte de gestion;
-Et enfin: Les Notes de frais du maire et des élus, la Délibérations fixant les indemnités de fonction et le Tableau des effectifs (ou organigramme des emplois).

Pour simplifié:

Je demande la communication du Compte administratif du dernier exercice clos, du Budget primitif en cours, de la liste des mandats émis, ainsi que des délibérations fixant les indemnités de fonction des élus et de l'ensemble des notes de frais du maire et de son cabinet.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable à mon adresse email:
[email address]

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

QUARD ANTONIN