Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les dialogues entre l'Agence régionale de santé Hauts de France et le Ministère de l'Enseignement supérieur dans le cadre de l'établissement des numerus apertus dans les universités du territoire des Hauts de France pour l'année scolaire 2024/2025.

- Les éventuels dialogues entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et l'Université de Lille (État) concernant ses capacités d'accueil en 2ème année d'études de santé et l'établissement de son numerus apertus pour l'année 2024/2025.

- Les éventuels dialogues entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et l'Université catholique de Lille concernant ses capacités d'accueil en 2ème année d'études de santé et l'établissement de son numerus apertus pour l'année 2024/2025.

- Les éventuels dialogues entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et l'Université de Picardie Jules Vernes (UPJV) concernant ses capacités d'accueil en 2ème année d'études de santé et l'établissement de son numerus apertus pour l'année 2024/2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot