Madame, Monsieur,

La Métropole Aix-Marseille a publié en juillet 2025 un document "ORIENTATIONS STRATEGIQUES TERRITORIALES POUR UN ACCUEIL VERTUEUX DES DATA CENTERS" dans lequel la Métropole définit "ces orientations stratégiques afin d’exprimer sa vision et partager un premier dire métropolitain concernant l’accueil de data center". Dans ce document est mentionné l'existence d'un Comité de Pilotage câbles et datacenters, initié sous l’égide de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, afin de construire une approche raisonnée et collective sur ce sujet sensible.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je souhaite recevoir les dossiers, rapports, études liés au comité de pilotage cables et data center.
- les études d'impact,
- les documents ayant traits à la sélection des membres
- les correspondances,
- les comptes rendus de réunions,
- les entretiens avec des opérateurs et professionnels du secteur rencontrés,
- les noms et entretiens avec les membres du Comité de Pilotage câbles et datacenters,
- les audits
ou autres documents ayant trait à ce comité.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A.dp