Comité de Pilotage câbles et datacenters
Madame, Monsieur,
La Métropole Aix-Marseille a publié en juillet 2025 un document "ORIENTATIONS STRATEGIQUES TERRITORIALES POUR UN ACCUEIL VERTUEUX DES DATA CENTERS" dans lequel la Métropole définit "ces orientations stratégiques afin d’exprimer sa vision et partager un premier dire métropolitain concernant l’accueil de data center". Dans ce document est mentionné l'existence d'un Comité de Pilotage câbles et datacenters, initié sous l’égide de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, afin de construire une approche raisonnée et collective sur ce sujet sensible.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je souhaite recevoir les dossiers, rapports, études liés au comité de pilotage cables et data center.
- les études d'impact,
- les documents ayant traits à la sélection des membres
- les correspondances,
- les comptes rendus de réunions,
- les entretiens avec des opérateurs et professionnels du secteur rencontrés,
- les noms et entretiens avec les membres du Comité de Pilotage câbles et datacenters,
- les audits
ou autres documents ayant trait à ce comité.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
A.dp
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été reçu et va être transmis au service concerné qui vous répondra dans les meilleurs délais.
Pour tout autre renseignement, nous vous invitons à consulter notre site Internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Cordialement
La Préfecture des Bouches-du-Rhône
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Afin de finaliser l'enregistrement de votre saisine auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), je vous prie de bien vouloir nous communiquer votre adresse postale complète.
Avec nos remerciements anticipés pour votre retour,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : JEAN Monique <[adresse email]>
Envoyé : mardi 30 décembre 2025 14:51
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : PERM DU 10 DECEMBRE TR: CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Bonjour,
Il manque les coordonnées postales du demandeur.
Cordialement,
------------------------------
Monique JEAN
Secrétaire
[numéro de téléphone caché]
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07 Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
-----Message d'origine-----
De : CADA Cada <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 11 décembre 2025 10:26
À : [adresse email]
Objet : TR: CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Thème : vie publique / politique générale Administration : Préfecture des Bouches-du-Rhône - existe
Observation à conserver : 2 autres saisines connexes
-----Message d'origine-----
De : Alban <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 10 décembre 2025 11:43 À : CADA Cada <[adresse email]> Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 10/12/2025 - 10:43 par:
Civilité: Madame
Prénom: Aubert Lise
Nom: Aubert Lise
Adresse courriel: Alban <[adresse email]>
Pour le compte de:
Adresse:
Code postal:
Localité:
Pays: France
Administration concernée: Préfecture des Bouches-du-Rhône Courriel de l'administration: [Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]
Votre demande porte sur : Préfecture des Bouches-du-Rhône
Document(s) objet de la saisine:
Madame, Monsieur,
La Métropole Aix-Marseille a publié en juillet 2025 un document "ORIENTATIONS STRATEGIQUES TERRITORIALES POUR UN ACCUEIL VERTUEUX DES DATA CENTERS" dans lequel la Métropole définit "ces orientations stratégiques afin d'exprimer sa vision et partager un premier dire métropolitain concernant l'accueil de data center". Dans ce document est mentionné l'existence d'un Comité de Pilotage câbles et datacenters, initié sous l'égide de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, afin de construire une approche raisonnée et collective sur ce sujet sensible.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
Je souhaite recevoir les dossiers, rapports, études liés au comité de pilotage cables et data center.
- les études d'impact,
- les documents ayant traits à la sélection des membres
- les correspondances,
- les comptes rendus de réunions,
- les entretiens avec des opérateurs et professionnels du secteur rencontrés,
- les noms et entretiens avec les membres du Comité de Pilotage câbles et datacenters,
- les audits
ou autres documents ayant trait à ce comité.
Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
A.dp
Date de la demande à l'administration: 08/11/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
Observations:
Madame,
Afin d'enregistrer vos saisines, je vous prie de bien vouloir me
communiquer, par retour de mail, vos coordonnées postales.
Merci par avance.
Cordialement,
Monique JEAN
Secrétaire
[numéro de téléphone caché]
logo_cada
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS