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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Mairie - Moissac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée