Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

* le **Compte financier unique (CFU) 2025 complet de la commune de Saignon**, accompagné de l’ensemble de ses annexes ;
* le **grand livre comptable complet de l’exercice 2025 de la commune de Saignon**.

Pour le grand livre comptable, je souhaite, s’il existe sous cette forme, sa communication dans son **format électronique d’origine ou dans un format ouvert et exploitable** (CSV, XLSX, ODS ou équivalent).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je rappelle qu’en application de l’article **L311-1 du Code des relations entre le public et l’administration**, les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

**À défaut de communication ou de réponse dans le délai légal d’un mois suivant la réception de la présente demande, je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).**

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.