Comptes administratifs complets
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les comptes administratifs complets de la commune pour les exercices 2024 et 2025, avec l’intégralité de leurs annexes ;
- les comptes de gestion correspondants établis par le comptable public ;
- les délibérations du conseil municipal approuvant les comptes administratifs et les comptes de gestion pour ces deux exercices.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Bourgeacq
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données sollicitées étant publiques, nous vous invitons à les retrouver sur le site : https://www.data.gouv.fr
Pour les taux de fiscalité :
https://www.data.economie.gouv.fr /pages/fiscalité-locale-particuliers/?headless=true
Pour ce qui est comptabilité/finances :
https://www.collectivites-locales.gouv.f... /dematerialisation-des-comptes-locaux-et-open-data/ouverture-des-donnees-financieres-des-collectivites-locales
Pour les comptes administratifs :
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accue...
En espérant avoir répondu à votre attente, nous restons à votre disposition.
Sincères salutations.
Sophie Voegtlin
Secrétariat
Mairie de Roubion.
-----Message d'origine-----
De : Antoine Bourgeacq <[FOI #54233 email]>
Envoyé : lundi 7 septembre 2026 09:59
À : [Mairie - Roubion request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Comptes administratifs complets
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-08-14, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs complets". L'adresse d'envoi était [FOI #54233 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada