Connaître les notes de frais de la mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-note de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Carol Pastor
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je réponds à votre sollicitation concernant les notes de
frais
Veuillez trouver ci-joint le tableau excel qui retrace les notes de frais
de Mr le Maire durant le mandat 2020-2026 comme demandé lors de votre mail
du 4 mars dernier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement
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│ ║Ghislaine CABESSUT │
│ ║Secrétaire générale │
│ ║Mairie de Montberon │
│ ║[numéro de téléphone caché] │
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