Convention de partenariat entre la Région Sud et Microsoft

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Bonjour

En avril 2026, La Région Sud et l'entreprise étasunienne Microsoft se sont associées dans le cadre d'une convention de partenariat. et proposent "10 cas d’usages testés dans l’administration, afin de simplifier la gestion administrative, améliorer la qualité du service à l'usager et faciliter le travail des agents. Ils s’appuieront notamment sur les solutions Azure OpenAI Service et Copilot pour Microsoft 365. Parmi ces cas pilotes, une application pour scanner et traiter les pièces justificatives dans le cadre de demandes de subvention et la production automatisée de comptes rendus de réunion, représentant un fort potentiel de gains de productivité."

Je demande à avoir accès :
- aux compte rendu de réunion préparatoire à ce partenariat (CR de réunion, diapositive de présentation, personnes présentes..)
- emails et échanges entre l'entreprise et les agent·es de la Région Sud
- au détail du contrat de cette collaboration
- les montants engagés et les éventuelles subventions publiques
- les contreparties proposées par l'entreprise Microsoft et Open AI
- Document expliquant le contenu et objectifs des cas d'usages testés (durée, contenu, format...)

Merci

AdP

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

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1. https://www.cada.fr/