Demandes similaires à 'Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL'

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie