Demandes similaires à 'Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL' (page 7)
Notes de frais pot de départ
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Erreur lors de l'envoi
Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
En retard (plus de 30 jours)
Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .
Information non détenue
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .
Information non détenue
Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
Réponse de Métropole - Brest le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .
Aboutie