Demande
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais des élus
- repartition des subventions
- bilan des estivals
- dossier baracajou
- budget de la culture
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien a vous,
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse apportée à la
sollicitation en date du 24 juin dernier.
En vous souhaitant bonne réception,
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
En dehors des heures de travail, ce message n’appelle pas de prise de
connaissance ni de traitement immédiat.
**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 3 juillet 2026 relatif à ma demande d'accès aux documents administratifs enregistrée sous le n°2026-06-5343.
Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ma demande, je vous apporte les précisions suivantes.
Ma demande concerne l'ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, permettant notamment d'apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité.
Les documents sollicités sont les suivants :
### 1 – Notes de frais et remboursements des élus
Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l'ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* notes de frais ;
* états de remboursement ;
* indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
* justificatifs associés communicables ;
* tableaux récapitulatifs annuels ;
* délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.
### 2 – Subventions attribuées par la commune
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
* les montants attribués année par année ;
* les délibérations correspondantes ;
* les dossiers de demande de subvention ;
* les conventions signées ;
* les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
* tout document permettant d'analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.
### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets primitifs ;
* décisions modificatives ;
* comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
* dépenses liées aux événements culturels ;
* conventions, contrats et prestations associées.
### 4 – Bilans des Estivales
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* bilans financiers ;
* budgets prévisionnels ;
* dépenses réalisées ;
* recettes éventuelles ;
* bilans de fréquentation ;
* contrats et conventions ;
* factures ;
* prestations réalisées ;
* comptes rendus et évaluations de la manifestation.
### 5 – Festivités et animations de Noël
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux **festivités de Noël organisées depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets prévisionnels et réalisés ;
* dépenses engagées ;
* contrats et conventions avec les prestataires ;
* factures ;
* bilans financiers ;
* bilans de fréquentation ;
* programmes et documents de préparation ;
* éléments permettant d'évaluer le coût et l'organisation de ces événements.
### 6 – Dossier Baracajou
Je sollicite l'ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet « Baracajou » depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* courriers et échanges administratifs ;
* conventions ;
* décisions ;
* délibérations ;
* notes et études ;
* comptes rendus de réunions ;
* éléments financiers ;
* demandes ou attributions de subventions ;
* documents relatifs au suivi administratif et financier du projet.
### 7 – Documents permettant l'analyse globale de la gestion municipale
Au-delà des éléments précités, je sollicite également l'ensemble des documents administratifs communicables permettant d'analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* rapports d'activité ;
* rapports financiers ;
* documents de préparation budgétaire ;
* tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
* marchés publics et contrats ;
* conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
* études commandées par la commune ;
* audits ou rapports d'évaluation lorsqu'ils existent ;
* bilans des politiques publiques menées ;
* documents relatifs aux investissements réalisés ;
* documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales.
Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi (notamment les données personnelles non communicables), lesquelles pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication des documents communicables sous forme électronique et papier, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comité Saint Gervais
Objet : Réponse à votre demande de communication de documents administratifs – Dossier n° 2026-06-5343
Monsieur,
Par courrier en date du 25 juin 2026, complété par les précisions que vous avez apportées à la demande de la commune, vous sollicitez la communication de différentes catégories de documents administratifs relatifs à la gestion communale pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et aujourd'hui.
Votre demande porte notamment sur les notes de frais des élus, les subventions attribuées par la commune, les dépenses relatives aux Estivales, les festivités de Noël, le dossier dit « Baracajou », ainsi que sur diverses pièces justificatives et documents budgétaires.
Je vous confirme que la commune de Langon a pris en compte l'ensemble des précisions apportées et procède à l'instruction de votre demande dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
L'analyse de votre demande fait apparaître qu'elle porte sur un nombre particulièrement important de documents administratifs, couvrant plus de six années d'activité de la collectivité et relevant de plusieurs directions municipales.
En outre, une part significative des documents sollicités nécessite, préalablement à toute communication, un examen individualisé destiné à vérifier leur caractère communicable et, le cas échéant, à procéder à l'occultation des mentions dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée, aux données à caractère personnel ou à d'autres intérêts protégés par la loi.
Ces opérations constituent une obligation qui s'impose à la commune et conditionnent la régularité de toute communication de documents administratifs.
Dans ces conditions, la commune a décidé de procéder à la communication des documents sollicités par communications successives, organisées par catégories homogènes, afin de garantir à la fois l'effectivité du droit d'accès prévu par le Code des relations entre le public et l'administration, le respect des obligations légales de protection des informations couvertes par un secret et la continuité du fonctionnement des services municipaux.
À cet égard, je vous rappelle qu'un certain nombre des documents sollicités sont d'ores et déjà librement accessibles au public, notamment les délibérations du Conseil municipal, les budgets primitifs, les décisions modificatives, les comptes administratifs, les comptes financiers uniques ainsi que leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article L.311-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la commune satisfait à son obligation de communication pour ces documents en vous indiquant les modalités permettant d'y accéder directement.
Vous trouverez ainsi, joints au présent courrier :
• les liens permettant d'accéder aux documents déjà publiés ;
• un premier ensemble de documents immédiatement communicables ne nécessitant pas de vérification juridique complémentaire.
Cette première transmission s'inscrit dans la démarche de communication progressive retenue par la commune afin de permettre l'accès aux documents communicables sans attendre l'achèvement de l'instruction de l'ensemble de votre demande.
Les communications suivantes seront organisées selon un ordre de traitement tenant compte de la nature des documents sollicités, de leur disponibilité et des vérifications préalables qu'ils nécessitent. Cette organisation permettra de vous transmettre les documents communicables au fur et à mesure de leur instruction, sans attendre l'achèvement de l'examen de l'ensemble de votre demande.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous avez naturellement la possibilité, si vous le souhaitez, de nous indiquer les catégories de documents qui présenteraient, à vos yeux, un caractère prioritaire. Cette faculté a uniquement pour objet de permettre, le cas échéant, une organisation plus efficace des communications et ne remet nullement en cause le périmètre de votre demande.
La commune mettra tout en œuvre pour assurer le traitement de votre demande dans les meilleurs délais compatibles avec les vérifications préalables imposées par les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Vous serez régulièrement informé de l'avancement du traitement de votre demande et des communications successives qui interviendront.
La commune entend ainsi garantir l'exercice effectif du droit d'accès aux documents administratifs tout en veillant au respect des obligations légales qui s'imposent à elle en matière de protection des informations couvertes par un secret, de protection des données à caractère personnel et de continuité du service public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour Le Maire
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
En dehors des heures de travail, ce message n’appelle pas de prise de connaissance ni de traitement immédiat.
-----Message d'origine-----
De : David <[FOI #53884 email]>
Envoyé : mardi 21 juillet 2026 09:12
À : Selvie LEGROS <[adresse email]>
Objet : Re: demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 3 juillet 2026 relatif à ma demande d'accès aux documents administratifs enregistrée sous le n°2026-06-5343.
Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ma demande, je vous apporte les précisions suivantes.
Ma demande concerne l'ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, permettant notamment d'apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité.
Les documents sollicités sont les suivants :
### 1 – Notes de frais et remboursements des élus
Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l'ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* notes de frais ;
* états de remboursement ;
* indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
* justificatifs associés communicables ;
* tableaux récapitulatifs annuels ;
* délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.
### 2 – Subventions attribuées par la commune
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
* les montants attribués année par année ;
* les délibérations correspondantes ;
* les dossiers de demande de subvention ;
* les conventions signées ;
* les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
* tout document permettant d'analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.
### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets primitifs ;
* décisions modificatives ;
* comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
* dépenses liées aux événements culturels ;
* conventions, contrats et prestations associées.
### 4 – Bilans des Estivales
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* bilans financiers ;
* budgets prévisionnels ;
* dépenses réalisées ;
* recettes éventuelles ;
* bilans de fréquentation ;
* contrats et conventions ;
* factures ;
* prestations réalisées ;
* comptes rendus et évaluations de la manifestation.
### 5 – Festivités et animations de Noël
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux **festivités de Noël organisées depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets prévisionnels et réalisés ;
* dépenses engagées ;
* contrats et conventions avec les prestataires ;
* factures ;
* bilans financiers ;
* bilans de fréquentation ;
* programmes et documents de préparation ;
* éléments permettant d'évaluer le coût et l'organisation de ces événements.
### 6 – Dossier Baracajou
Je sollicite l'ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet « Baracajou » depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* courriers et échanges administratifs ;
* conventions ;
* décisions ;
* délibérations ;
* notes et études ;
* comptes rendus de réunions ;
* éléments financiers ;
* demandes ou attributions de subventions ;
* documents relatifs au suivi administratif et financier du projet.
### 7 – Documents permettant l'analyse globale de la gestion municipale
Au-delà des éléments précités, je sollicite également l'ensemble des documents administratifs communicables permettant d'analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* rapports d'activité ;
* rapports financiers ;
* documents de préparation budgétaire ;
* tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
* marchés publics et contrats ;
* conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
* études commandées par la commune ;
* audits ou rapports d'évaluation lorsqu'ils existent ;
* bilans des politiques publiques menées ;
* documents relatifs aux investissements réalisés ;
* documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales.
Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi (notamment les données personnelles non communicables), lesquelles pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication des documents communicables sous forme électronique et papier, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comité Saint Gervais
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 31 juillet 2026 relatif à ma demande d’accès aux documents administratifs enregistrée sous le n° 2026-06-5343.
Afin de permettre une instruction précise et exhaustive de ma demande, je vous reconfirme que celle-ci porte sur les documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la date de réponse à la présente demande.
L’objectif est de pouvoir disposer d’une vision documentée de la gestion administrative, financière, budgétaire, patrimoniale et opérationnelle de la commune, ainsi que de l’utilisation des fonds publics.
Récapitulatif (au cas ou il y aurait un oubli) plus demandes supplémentaires :
### 1. NOTES DE FRAIS, INDEMNITÉS ET DÉPENSES LIÉES AUX ÉLUS
Pour **chaque élu individuellement**, depuis le 1er janvier 2020, je sollicite les documents communicables relatifs :
* aux notes de frais ;
* aux états de frais ;
* aux demandes de remboursement ;
* aux remboursements de déplacements ;
* aux frais kilométriques ;
* aux frais de repas ;
* aux frais d’hébergement ;
* aux frais de transport ;
* aux frais de représentation ;
* aux dépenses engagées dans le cadre de missions ou déplacements ;
* aux indemnités liées à l’exercice du mandat ;
* aux délibérations fixant les indemnités ;
* aux décisions ou délibérations relatives aux remboursements ;
* aux tableaux annuels récapitulatifs des sommes versées.
Lorsque ces documents existent, je sollicite également les justificatifs permettant de vérifier la réalité, la nature, la date et le montant des dépenses, sous réserve des occultations légalement nécessaires.
### 2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Depuis 2020, je sollicite pour chaque bénéficiaire :
* dossier de demande de subvention ;
* formulaire de demande ;
* montant demandé ;
* montant accordé ;
* délibération d'attribution ;
* convention ;
* convention pluriannuelle lorsqu'elle existe ;
* objet de la subvention ;
* budget prévisionnel présenté ;
* bilan financier transmis ;
* compte rendu d'utilisation de la subvention ;
* justificatifs de l'utilisation des fonds lorsqu'ils sont détenus par la commune ;
* éventuelles subventions exceptionnelles ;
* éventuelles avances ;
* éventuelles subventions en nature ;
* mises à disposition gratuites ou à tarif préférentiel ;
* mise à disposition de locaux ;
* mise à disposition de matériel ;
* mise à disposition de personnel municipal ;
* éventuelles prestations réalisées par les associations au profit de la commune.
Je sollicite également les tableaux récapitulatifs permettant de connaître, **année par année depuis 2020, l'ensemble des subventions et avantages accordés à chaque association ou organisme**.
### 3. BUDGET ET DÉPENSES CULTURELLES
Pour chaque exercice depuis 2020, je sollicite :
* budget primitif ;
* budget supplémentaire ;
* décisions modificatives ;
* compte administratif ou compte financier unique ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des crédits consacrés à la culture ;
* crédits prévus ;
* crédits engagés ;
* crédits mandatés ;
* crédits effectivement payés ;
* recettes liées aux activités culturelles ;
* subventions reçues ou versées ;
* contrats ;
* conventions ;
* marchés ;
* devis ;
* factures ;
* prestations artistiques ;
* prestations techniques ;
* prestations de communication ;
* locations de matériel ;
* locations de salles ;
* dépenses de sécurité ;
* dépenses de sonorisation ;
* dépenses d'éclairage ;
* dépenses de décoration ;
* dépenses de communication.
### 4. LES ESTIVALES
Pour **chaque édition des Estivales organisée depuis 2020**, je sollicite :
* budget prévisionnel ;
* budget définitif ;
* bilan financier ;
* bilan de fréquentation ;
* programmation ;
* contrats avec les artistes ;
* contrats avec les prestataires ;
* devis ;
* factures ;
* bons de commande ;
* conventions ;
* marchés publics ;
* dépenses de communication ;
* dépenses de sécurité ;
* dépenses techniques ;
* dépenses de restauration ;
* dépenses de location ;
* dépenses de sonorisation et d'éclairage ;
* éventuelles recettes ;
* éventuelles participations financières ;
* subventions ;
* comptes rendus ;
* bilans et évaluations ;
* documents permettant de comparer les dépenses prévisionnelles aux dépenses réellement réalisées.
### 5. FESTIVITÉS ET ANIMATIONS DE NOËL
Pour chaque édition depuis 2020, je sollicite :
* budget prévisionnel ;
* budget réalisé ;
* programme ;
* devis ;
* contrats ;
* conventions ;
* bons de commande ;
* factures ;
* prestataires ;
* artistes ;
* fournisseurs ;
* dépenses de décoration ;
* dépenses de sécurité ;
* dépenses de communication ;
* dépenses d'animation ;
* dépenses de location ;
* dépenses techniques ;
* éventuelles recettes ;
* éventuelles participations financières ;
* bilans de fréquentation ;
* bilan financier ;
* comptes rendus et documents d'évaluation.
### 6. DOSSIER BARACAJOU
Depuis 2020, je sollicite l'intégralité des documents administratifs communicables relatifs au dossier **Baracajou**, notamment :
* courriers ;
* courriels ;
* notes internes communicables ;
* comptes rendus de réunions ;
* études ;
* rapports ;
* conventions ;
* contrats ;
* délibérations ;
* décisions ;
* demandes de subventions ;
* subventions accordées ;
* budgets prévisionnels ;
* budgets réalisés ;
* devis ;
* factures ;
* paiements ;
* documents relatifs aux locaux ;
* documents relatifs aux autorisations ;
* documents relatifs aux partenaires ;
* documents relatifs aux associations ;
* documents relatifs aux prestataires ;
* échanges avec les différents intervenants ;
* documents permettant de retracer chronologiquement le traitement administratif et financier du dossier.
### 7. MARCHÉS PUBLICS ET COMMANDE PUBLIQUE
Pour l'ensemble des marchés, contrats et commandes depuis 2020, je sollicite notamment :
* avis de publicité ;
* dossiers de consultation ;
* cahiers des charges ;
* règlements de consultation ;
* critères d'attribution ;
* offres reçues ;
* rapports d'analyse des offres communicables ;
* procès-verbaux ;
* décisions d'attribution ;
* notifications ;
* marchés signés ;
* avenants ;
* reconductions ;
* montants initiaux ;
* montants définitifs ;
* factures ;
* bons de commande ;
* documents relatifs à l'exécution des marchés ;
* pénalités éventuelles ;
* résiliations éventuelles.
Je sollicite également les documents permettant d'identifier les procédures utilisées lorsque des prestations ont été réalisées sans procédure formalisée.
### 8. FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES
Je sollicite, pour chaque exercice depuis 2020, les documents permettant d'établir :
* la liste des fournisseurs ;
* la liste des prestataires ;
* le montant annuel payé à chacun ;
* la nature des prestations ;
* le nombre de factures ;
* les contrats correspondants ;
* les marchés correspondants ;
* les éventuels avenants.
Je sollicite également tout tableau ou état comptable permettant d'identifier les **principaux bénéficiaires des paiements de la commune**, année par année.
### 9. ACHATS ET PRESTATIONS RÉALISÉS AUPRÈS D'UN MÊME FOURNISSEUR
Je sollicite les documents permettant d'identifier les commandes, prestations et factures successives réalisées auprès d'un même fournisseur ou prestataire, notamment lorsqu'elles concernent :
* une même prestation ;
* une même manifestation ;
* une même période ;
* une même opération ;
* plusieurs commandes successives.
Cette demande vise à pouvoir analyser les dépenses dans leur ensemble et non facture par facture.
### 10. COMMISSIONS ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Je sollicite les documents communicables relatifs aux commissions intervenant dans l'attribution des marchés depuis 2020 :
* convocations ;
* ordres du jour ;
* procès-verbaux ;
* rapports ;
* décisions ;
* avis ;
* documents relatifs aux éventuels déports ou abstentions.
### 11. CONFLITS D'INTÉRÊTS ET DÉPORTS
Pour les dossiers relatifs aux marchés, subventions, conventions, acquisitions, ventes, prestations et autres opérations financières, je sollicite les documents communicables permettant d'identifier :
* les éventuels déports ;
* abstentions ;
* déclarations ou signalements de conflits d'intérêts ;
* décisions prises à la suite de ces situations ;
* mentions correspondantes dans les procès-verbaux ou délibérations.
### 12. CONTRATS DE CONSEIL, ÉTUDES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Depuis 2020, je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux :
* cabinets de conseil ;
* consultants ;
* avocats ;
* bureaux d'études ;
* agences de communication ;
* agences événementielles ;
* experts ;
* prestations informatiques ;
* prestations juridiques ;
* prestations administratives.
Pour chaque prestataire : contrat, objet, montant, durée, factures et modalités d'attribution lorsqu'ils sont communicables.
### 13. COMMUNICATION, RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION
Je sollicite les documents relatifs aux dépenses depuis 2020 concernant :
* réceptions ;
* cérémonies ;
* inaugurations ;
* repas ;
* cocktails ;
* cadeaux ;
* invitations ;
* relations publiques ;
* communication institutionnelle ;
* supports de communication ;
* événements municipaux.
Je sollicite notamment les devis, contrats, bons de commande, factures et tableaux récapitulatifs.
### 14. PATRIMOINE ET IMMOBILIER
Depuis 2020, je sollicite les documents relatifs :
* aux acquisitions immobilières ;
* aux ventes ;
* aux locations ;
* aux occupations ;
* aux mises à disposition ;
* aux cessions ;
* aux estimations ;
* aux évaluations ;
* aux prix de vente ;
* aux loyers ;
* aux conditions financières ;
* aux bénéficiaires des mises à disposition.
### 15. DÉPENSES DE PERSONNEL
Dans les limites prévues par la réglementation, je sollicite les documents permettant d'analyser depuis 2020 :
* évolution des effectifs ;
* créations et suppressions de postes ;
* délibérations relatives aux postes ;
* régimes indemnitaires ;
* primes ;
* indemnités ;
* heures supplémentaires ;
* astreintes ;
* dépenses de personnel ;
* tableaux budgétaires relatifs au personnel.
### 16. CONTRÔLES, AUDITS ET RAPPORTS
Je sollicite tous les documents communicables relatifs aux contrôles ou évaluations de la commune depuis 2020, notamment :
* rapports d'audit ;
* rapports d'inspection ;
* observations ;
* recommandations ;
* rapports d'organismes de contrôle ;
* rapports de la Chambre régionale des comptes lorsqu'ils concernent la commune ;
* réponses de la collectivité ;
* plans d'action ou mesures prises à la suite de ces observations.
### 17. COURRIELS ET ÉCHANGES CONCERNANT M. SERGE BRAULT
Je sollicite, depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, les courriels et échanges électroniques détenus par la commune et relatifs à **M. Serge Brault**, notamment :
* échanges entre M. Serge Brault et les services municipaux ;
* échanges concernant ses demandes ou démarches ;
* échanges relatifs aux projets ou dossiers dans lesquels il est directement concerné ;
* échanges dans lesquels il est directement concerné ;
* échanges avec les associations, prestataires ou partenaires extérieurs concernant directement M. Serge Brault ;
* pièces jointes ;
* documents annexés ;
* dates ;
* objets ;
* expéditeurs ;
* destinataires.
Cette demande concerne les documents administratifs communicables. Les informations légalement protégées pourront être occultées, sans faire obstacle à la communication du reste des documents lorsque celle-ci est possible.
### 18. DOCUMENTS PERMETTANT UNE ANALYSE GLOBALE DE LA GESTION DE LA COMMUNE
Enfin, je sollicite tout document administratif communicable détenu par la commune depuis 2020 permettant d'analyser :
* l'évolution des dépenses ;
* l'évolution des recettes ;
* l'évolution de la dette ;
* les investissements ;
* les principaux fournisseurs ;
* les principaux prestataires ;
* les principales associations bénéficiaires ;
* les subventions ;
* les marchés publics ;
* les contrats ;
* les conventions ;
* les dépenses liées aux événements ;
* les dépenses culturelles ;
* les dépenses de communication ;
* les dépenses de représentation ;
* les dépenses de personnel ;
* les opérations immobilières ;
* les éventuelles observations ou recommandations des organismes de contrôle.
Je sollicite notamment les tableaux, états, rapports ou documents de synthèse permettant de comparer les **prévisions budgétaires, les engagements, les mandatements et les dépenses effectivement réalisées**.
### FORMATS ET MODALITÉS DE COMMUNICATION
Je souhaite recevoir, dans les meilleurs délais, prioritairement ces documents en format papier et **par voie électronique**, dans un format ouvert et réutilisable lorsque cela est techniquement possible, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Lorsque les documents sont disponibles sous forme de tableaux ou de données structurées, je souhaite qu'ils soient transmis dans leur format d'origine ou dans un format permettant leur traitement automatisé.
Lorsque certains documents sont déjà publiés en ligne, je vous remercie de m'indiquer leur **lien direct et précis**.
Lorsque certaines parties d'un document sont légalement protégées, je vous remercie de procéder aux occultations nécessaires et de communiquer le reste du document, plutôt que de refuser la communication de l'intégralité du document lorsque la communication partielle est possible.
Enfin, si certains documents ne sont pas détenus par le service destinataire de la présente demande mais par un autre service de la commune ou une autre autorité administrative compétente, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l'autorité concernée, conformément aux dispositions applicables.
Cette demande a pour seul objet de permettre une **analyse objective, documentée et transparente de la gestion administrative et financière de la commune depuis 2020 et de l'utilisation des fonds publics**.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Comité saint gervais
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à la demande précédente
Compte tenu du volume des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir les trier et classer soigneusement par thème, année et mois, avec des intitulés de fichiers explicites avant envoi.
L'objectif est simplement d'éviter de recevoir un « sac de documents »( comme ceux reçu déjà reçu de la culture) dans lequel il faudrait jouer à « Où est Charlie ? » pour retrouver les pièces recherchées.
Merci également de regrouper (avant envoi) les documents liés à une même opération afin de pouvoir suivre clairement décision → commande → prestation → facture → paiement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pour Le Comité
Objet : Votre demande de communication de documents administratifs – dossier n°
2026-06-5343
Monsieur,
Nous accusons réception de vos messages du 11 août 2026 faisant suite à la
transmission, le 31 juillet dernier, d'un premier lot de documents en réponse à
votre demande de communication de documents administratifs.
Comme indiqué dans notre précédent courrier, compte tenu de l'étendue de votre
demande, qui porte sur de nombreuses catégories de documents et sur une période
de plus de six années, la commune a retenu le principe d'une communication
progressive, par catégories de documents, au fur et à mesure de leur
identification, de leur examen et, le cas échéant, des occultations rendues
nécessaires par les dispositions du Code des relations entre le public et
l'administration.
Vous demandez désormais que les documents soient préalablement triés et classés
par thème, année et mois, avec des intitulés de fichiers spécifiques, et que les
pièces relatives à une même opération soient regroupées afin de permettre un
suivi selon la séquence « décision → commande → prestation → facture → paiement
».
La commune veillera, dans la mesure du possible, à organiser les transmissions
successives par catégories cohérentes de documents, comme elle l'a fait lors de
la première transmission.
En revanche, le droit d'accès aux documents administratifs porte sur la
communication des documents existants détenus par l'administration. Il n'impose
pas à la commune de constituer, à partir de documents dispersés dans ses
différents services ou systèmes d'information, de nouveaux dossiers
documentaires, ni de procéder à un reclassement, un renommage ou un
rapprochement spécifique des pièces selon une organisation qui ne correspondrait
pas à celle dans laquelle elles sont détenues.
Les documents communicables seront donc transmis dans leur état et selon leur
organisation existante, sous réserve des vérifications et occultations
légalement nécessaires.
Je vous rappelle également que les documents déjà diffusés publiquement
demeurent directement accessibles sur le site internet de la Ville, notamment :
• les documents budgétaires et financiers ;
• les délibérations et documents relatifs aux séances du conseil municipal.
La commune poursuit par ailleurs l'instruction des autres catégories de
documents comprises dans votre demande initiale. Les communications
interviendront progressivement, compte tenu du volume des documents sollicités,
de leur répartition entre plusieurs services municipaux et des vérifications
préalables nécessaires à leur communication.
Comme indiqué dans notre courriel du 31 juillet, vous conservez naturellement la
possibilité de nous préciser les catégories de documents que vous souhaitez voir
traiter prioritairement. Cette faculté vise uniquement à faciliter
l'organisation du traitement de votre demande et n'en modifie pas le périmètre.
Enfin, au regard de l'étendue de la demande et des modalités complémentaires de
traitement que vous sollicitez, la commune a décidé de saisir la Commission
d'accès aux documents administratifs afin de recueillir son appréciation sur les
modalités de traitement de cette demande, notamment au regard de son volume et
de la charge qu'elle représente pour les services municipaux.
Dans l'attente, la commune poursuit le traitement des documents susceptibles
d'être communiqués dans les conditions exposées ci-dessus.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
Cathy PRIVAT
Directrice des Affaires Générales
Et Juridiques
.........................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
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