Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais des élus
- repartition des subventions
- bilan des estivals
- dossier baracajou
- budget de la culture

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien a vous,

**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 3 juillet 2026 relatif à ma demande d'accès aux documents administratifs enregistrée sous le n°2026-06-5343.

Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ma demande, je vous apporte les précisions suivantes.

Ma demande concerne l'ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, permettant notamment d'apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité.

Les documents sollicités sont les suivants :

### 1 – Notes de frais et remboursements des élus

Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l'ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* notes de frais ;
* états de remboursement ;
* indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
* justificatifs associés communicables ;
* tableaux récapitulatifs annuels ;
* délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.

### 2 – Subventions attribuées par la commune

Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
* les montants attribués année par année ;
* les délibérations correspondantes ;
* les dossiers de demande de subvention ;
* les conventions signées ;
* les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
* tout document permettant d'analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.

### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles

Je sollicite l'ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* budgets primitifs ;
* décisions modificatives ;
* comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
* dépenses liées aux événements culturels ;
* conventions, contrats et prestations associées.

### 4 – Bilans des Estivales

Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* bilans financiers ;
* budgets prévisionnels ;
* dépenses réalisées ;
* recettes éventuelles ;
* bilans de fréquentation ;
* contrats et conventions ;
* factures ;
* prestations réalisées ;
* comptes rendus et évaluations de la manifestation.

### 5 – Festivités et animations de Noël

Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux **festivités de Noël organisées depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* budgets prévisionnels et réalisés ;
* dépenses engagées ;
* contrats et conventions avec les prestataires ;
* factures ;
* bilans financiers ;
* bilans de fréquentation ;
* programmes et documents de préparation ;
* éléments permettant d'évaluer le coût et l'organisation de ces événements.

### 6 – Dossier Baracajou

Je sollicite l'ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet « Baracajou » depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* courriers et échanges administratifs ;
* conventions ;
* décisions ;
* délibérations ;
* notes et études ;
* comptes rendus de réunions ;
* éléments financiers ;
* demandes ou attributions de subventions ;
* documents relatifs au suivi administratif et financier du projet.

### 7 – Documents permettant l'analyse globale de la gestion municipale

Au-delà des éléments précités, je sollicite également l'ensemble des documents administratifs communicables permettant d'analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :

* rapports d'activité ;
* rapports financiers ;
* documents de préparation budgétaire ;
* tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
* marchés publics et contrats ;
* conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
* études commandées par la commune ;
* audits ou rapports d'évaluation lorsqu'ils existent ;
* bilans des politiques publiques menées ;
* documents relatifs aux investissements réalisés ;
* documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales.

Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi (notamment les données personnelles non communicables), lesquelles pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.

Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication des documents communicables sous forme électronique et papier, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Comité Saint Gervais