Demande
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais des élus
- repartition des subventions
- bilan des estivals
- dossier baracajou
- budget de la culture
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien a vous,
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse apportée à la
sollicitation en date du 24 juin dernier.
En vous souhaitant bonne réception,
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
En dehors des heures de travail, ce message n’appelle pas de prise de
connaissance ni de traitement immédiat.
**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 3 juillet 2026 relatif à ma demande d'accès aux documents administratifs enregistrée sous le n°2026-06-5343.
Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ma demande, je vous apporte les précisions suivantes.
Ma demande concerne l'ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, permettant notamment d'apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité.
Les documents sollicités sont les suivants :
### 1 – Notes de frais et remboursements des élus
Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l'ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* notes de frais ;
* états de remboursement ;
* indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
* justificatifs associés communicables ;
* tableaux récapitulatifs annuels ;
* délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.
### 2 – Subventions attribuées par la commune
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
* les montants attribués année par année ;
* les délibérations correspondantes ;
* les dossiers de demande de subvention ;
* les conventions signées ;
* les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
* tout document permettant d'analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.
### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets primitifs ;
* décisions modificatives ;
* comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
* dépenses liées aux événements culturels ;
* conventions, contrats et prestations associées.
### 4 – Bilans des Estivales
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* bilans financiers ;
* budgets prévisionnels ;
* dépenses réalisées ;
* recettes éventuelles ;
* bilans de fréquentation ;
* contrats et conventions ;
* factures ;
* prestations réalisées ;
* comptes rendus et évaluations de la manifestation.
### 5 – Festivités et animations de Noël
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux **festivités de Noël organisées depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets prévisionnels et réalisés ;
* dépenses engagées ;
* contrats et conventions avec les prestataires ;
* factures ;
* bilans financiers ;
* bilans de fréquentation ;
* programmes et documents de préparation ;
* éléments permettant d'évaluer le coût et l'organisation de ces événements.
### 6 – Dossier Baracajou
Je sollicite l'ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet « Baracajou » depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* courriers et échanges administratifs ;
* conventions ;
* décisions ;
* délibérations ;
* notes et études ;
* comptes rendus de réunions ;
* éléments financiers ;
* demandes ou attributions de subventions ;
* documents relatifs au suivi administratif et financier du projet.
### 7 – Documents permettant l'analyse globale de la gestion municipale
Au-delà des éléments précités, je sollicite également l'ensemble des documents administratifs communicables permettant d'analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* rapports d'activité ;
* rapports financiers ;
* documents de préparation budgétaire ;
* tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
* marchés publics et contrats ;
* conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
* études commandées par la commune ;
* audits ou rapports d'évaluation lorsqu'ils existent ;
* bilans des politiques publiques menées ;
* documents relatifs aux investissements réalisés ;
* documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales.
Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi (notamment les données personnelles non communicables), lesquelles pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication des documents communicables sous forme électronique et papier, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comité Saint Gervais
Objet : Réponse à votre demande de communication de documents administratifs – Dossier n° 2026-06-5343
Monsieur,
Par courrier en date du 25 juin 2026, complété par les précisions que vous avez apportées à la demande de la commune, vous sollicitez la communication de différentes catégories de documents administratifs relatifs à la gestion communale pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et aujourd'hui.
Votre demande porte notamment sur les notes de frais des élus, les subventions attribuées par la commune, les dépenses relatives aux Estivales, les festivités de Noël, le dossier dit « Baracajou », ainsi que sur diverses pièces justificatives et documents budgétaires.
Je vous confirme que la commune de Langon a pris en compte l'ensemble des précisions apportées et procède à l'instruction de votre demande dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
L'analyse de votre demande fait apparaître qu'elle porte sur un nombre particulièrement important de documents administratifs, couvrant plus de six années d'activité de la collectivité et relevant de plusieurs directions municipales.
En outre, une part significative des documents sollicités nécessite, préalablement à toute communication, un examen individualisé destiné à vérifier leur caractère communicable et, le cas échéant, à procéder à l'occultation des mentions dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée, aux données à caractère personnel ou à d'autres intérêts protégés par la loi.
Ces opérations constituent une obligation qui s'impose à la commune et conditionnent la régularité de toute communication de documents administratifs.
Dans ces conditions, la commune a décidé de procéder à la communication des documents sollicités par communications successives, organisées par catégories homogènes, afin de garantir à la fois l'effectivité du droit d'accès prévu par le Code des relations entre le public et l'administration, le respect des obligations légales de protection des informations couvertes par un secret et la continuité du fonctionnement des services municipaux.
À cet égard, je vous rappelle qu'un certain nombre des documents sollicités sont d'ores et déjà librement accessibles au public, notamment les délibérations du Conseil municipal, les budgets primitifs, les décisions modificatives, les comptes administratifs, les comptes financiers uniques ainsi que leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article L.311-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la commune satisfait à son obligation de communication pour ces documents en vous indiquant les modalités permettant d'y accéder directement.
Vous trouverez ainsi, joints au présent courrier :
• les liens permettant d'accéder aux documents déjà publiés ;
• un premier ensemble de documents immédiatement communicables ne nécessitant pas de vérification juridique complémentaire.
Cette première transmission s'inscrit dans la démarche de communication progressive retenue par la commune afin de permettre l'accès aux documents communicables sans attendre l'achèvement de l'instruction de l'ensemble de votre demande.
Les communications suivantes seront organisées selon un ordre de traitement tenant compte de la nature des documents sollicités, de leur disponibilité et des vérifications préalables qu'ils nécessitent. Cette organisation permettra de vous transmettre les documents communicables au fur et à mesure de leur instruction, sans attendre l'achèvement de l'examen de l'ensemble de votre demande.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous avez naturellement la possibilité, si vous le souhaitez, de nous indiquer les catégories de documents qui présenteraient, à vos yeux, un caractère prioritaire. Cette faculté a uniquement pour objet de permettre, le cas échéant, une organisation plus efficace des communications et ne remet nullement en cause le périmètre de votre demande.
La commune mettra tout en œuvre pour assurer le traitement de votre demande dans les meilleurs délais compatibles avec les vérifications préalables imposées par les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Vous serez régulièrement informé de l'avancement du traitement de votre demande et des communications successives qui interviendront.
La commune entend ainsi garantir l'exercice effectif du droit d'accès aux documents administratifs tout en veillant au respect des obligations légales qui s'imposent à elle en matière de protection des informations couvertes par un secret, de protection des données à caractère personnel et de continuité du service public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour Le Maire
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
En dehors des heures de travail, ce message n’appelle pas de prise de connaissance ni de traitement immédiat.
-----Message d'origine-----
De : David <[FOI #53884 email]>
Envoyé : mardi 21 juillet 2026 09:12
À : Selvie LEGROS <[adresse email]>
Objet : Re: demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
**Objet : Compléments et précisions relatifs à ma demande d'accès aux documents administratifs (n°2026-06-5343)**
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 3 juillet 2026 relatif à ma demande d'accès aux documents administratifs enregistrée sous le n°2026-06-5343.
Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ma demande, je vous apporte les précisions suivantes.
Ma demande concerne l'ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, permettant notamment d'apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité.
Les documents sollicités sont les suivants :
### 1 – Notes de frais et remboursements des élus
Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l'ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* notes de frais ;
* états de remboursement ;
* indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
* justificatifs associés communicables ;
* tableaux récapitulatifs annuels ;
* délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.
### 2 – Subventions attribuées par la commune
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
* les montants attribués année par année ;
* les délibérations correspondantes ;
* les dossiers de demande de subvention ;
* les conventions signées ;
* les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
* tout document permettant d'analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.
### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets primitifs ;
* décisions modificatives ;
* comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
* annexes budgétaires ;
* tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
* dépenses liées aux événements culturels ;
* conventions, contrats et prestations associées.
### 4 – Bilans des Estivales
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* bilans financiers ;
* budgets prévisionnels ;
* dépenses réalisées ;
* recettes éventuelles ;
* bilans de fréquentation ;
* contrats et conventions ;
* factures ;
* prestations réalisées ;
* comptes rendus et évaluations de la manifestation.
### 5 – Festivités et animations de Noël
Je sollicite l'ensemble des documents relatifs aux **festivités de Noël organisées depuis 2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* budgets prévisionnels et réalisés ;
* dépenses engagées ;
* contrats et conventions avec les prestataires ;
* factures ;
* bilans financiers ;
* bilans de fréquentation ;
* programmes et documents de préparation ;
* éléments permettant d'évaluer le coût et l'organisation de ces événements.
### 6 – Dossier Baracajou
Je sollicite l'ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet « Baracajou » depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* courriers et échanges administratifs ;
* conventions ;
* décisions ;
* délibérations ;
* notes et études ;
* comptes rendus de réunions ;
* éléments financiers ;
* demandes ou attributions de subventions ;
* documents relatifs au suivi administratif et financier du projet.
### 7 – Documents permettant l'analyse globale de la gestion municipale
Au-delà des éléments précités, je sollicite également l'ensemble des documents administratifs communicables permettant d'analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu'à ce jour**, notamment :
* rapports d'activité ;
* rapports financiers ;
* documents de préparation budgétaire ;
* tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
* marchés publics et contrats ;
* conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
* études commandées par la commune ;
* audits ou rapports d'évaluation lorsqu'ils existent ;
* bilans des politiques publiques menées ;
* documents relatifs aux investissements réalisés ;
* documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales.
Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi (notamment les données personnelles non communicables), lesquelles pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication des documents communicables sous forme électronique et papier, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comité Saint Gervais
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse apportée à la sollicitation en date du 24 juin dernier.
En vous souhaitant bonne réception,
Selvie LEGROS
Directrice Générale des Services
...................................................
Ville de Langon
[numéro de téléphone caché]
En dehors des heures de travail, ce message n’appelle pas de prise de connaissance ni de traitement immédiat.
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53884 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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