Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-la liste des dirigeants de l'association GUADAV FRANCE VICTIME ET INITIATIV FRANCE VICTIME
-TOIS CHANGEMENT RELATIF AUX DIRIGEANTS DE CES DEUX ASSOCIATIONS
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Justice pour tous
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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The mail system
<[Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) request email]>: connect to
drjscs.gouv.fr[185.75.143.22]:25: Connection timed out
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre), en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Je vous informe qu'après recherches pour les deux associations sollicités,
seuls les documents de l'association INITIATIVE FRANCE VICTIME enregistrée
auprès du greffe avec le numéro W9G1000017. Vous trouverez en pièces
jointes une copie des statuts ainsi que la dernière liste des membres
dirigeants déclarée auprès du greffe.
S'agissant de l'association GUADAV, le résultat de nos recherches ne
concordent pas avec votre demande. Toutefois, veuillez trouver ci-après
une capture d'écran des associations qui pourraient correspondre à votre
demande. N'hésitez pas à faire retour ^par courriel du numéro qui vous
concerne.
En ce qui concerne le format des document, Je vous informe que seul le PDF
est utilisé par le greffe.
Cordialement,
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux
dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
De : Justice pour tous [1]<[FOI #50916 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Guadeloupe (Basse-Terre) [2]<[Greffe des associations - Guadeloupe
(Basse-Terre) request email]>
Date : 22/09/2025 04:42
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-la liste des dirigeants de l'association GUADAV FRANCE VICTIME ET INITIATIV FRANCE VICTIME
-TOIS CHANGEMENT RELATIF AUX DIRIGEANTS DE CES DEUX ASSOCIATIONS
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Justice pour tous
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #50916 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[foi%20#50916%20email]
2. mailto:[greffe%20des%20associations%20-%20guadeloupe%20(basse-terre)%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#50916%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]