Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les notes de frais de déplacements de Madame la Maire Isabelle Passuello (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de restauration de Madame la Maire Isabelle Passuello (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de représentation de Madame la Maire Isabelle Passuello (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Robin Tabau

Madame, Monsieur,

Je fais suite à ma demande d’accès aux documents administratifs datée du 17 octobre 2025, concernant les notes de frais de déplacement, de représentation et de restauration de Madame la Maire Isabelle Passuello, pour la période 2020 à aujourd’hui.

Le délai légal de réponse d’un mois, prévu par l’article R311-13 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a pris fin le 17 novembre 2025, sans qu’aucune réponse ne m’ait été adressée.

Votre silence constitue donc désormais un refus implicite, conformément au droit en vigueur.

Je rappelle que les documents sollicités, portant sur l’utilisation de fonds publics, sont pleinement communicables à toute personne qui en fait la demande, selon les articles L300-1, L311-1 et suivants du CRPA.
Je souhaite également les recevoir sous format électronique et réutilisable, conformément à l’article L300-4.

Je regrette qu’à ce jour, contrairement à d’autres communes du Pays de Gex qui ont répondu dans les délais, la commune d’Échenevex ne respecte pas son obligation réglementaire de transparence administrative.
Cette situation est regrettable, d’autant qu’une collectivité publique se doit d’agir avec exemplarité, notamment en matière de gestion de fonds publics.

Afin d’éviter la nécessité d’une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis, si nécessaire, d’un recours devant le tribunal administratif, je vous invite à procéder à la transmission des documents demandés dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.