Fait à Dourdan (91410), le 18 mai 2026

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande communication des documents suivants concernant la Délégation départementale de l’Essonne (ARS Île-de-France) :

1. La preuve complète de distribution (ou la preuve de l’absence d’envoi) du courrier recommandé daté du 13 juin 2025.
Le numéro indiqué sur le document est manuscrit et difficilement lisible. Merci de me communiquer le numéro exact ainsi que la copie de l’accusé de réception signé (nom et qualité du signataire, date de distribution ou mention « non réclamé » / retour à l’expéditeur).

2. Un état détaillé des actions menées ou non menées sur l'ensemble des signalements et éléments que je vous ai transmis en lien avec ma situation et celle d'une voisine, notes internes, courriers, échanges avec la mairie de Dourdan et la préfecture, DDT 91 compris, ainsi qu'à l'ouverture du dossier 2025/DD91/00270.

Pour information, je suis certain de ne jamais en avoir pris connaissance du contenu de cette lettre avant sa transmission par mail du 17 avril 2026. C’est pourquoi je vous demande la preuve de distribution afin d’établir clairement les faits.

J’avais par ailleurs adressé un courrier recommandé daté du 8 avril 2026, distribué le 14 avril 2026.
Face à un accusé de réception douteux, j’en ai envoyé un second par précaution, retournant cette fois un accusé de réception qui l’est à peine moins. J’ai également reçu un troisième accusé de réception extrêmement douteux de l’ARS Île-de-France.
À ce jour, j’ai donc reçu trois accusés de réception extrêmement douteux, ce qui rend impossible toute traçabilité.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cordialement,

Sonny RAKOW

Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du 26 mai 2026.

Je prends note que vous y indiquez m’avoir adressé un courrier recommandé le 13 juin 2025 et que l’accusé de réception n’a jamais été retourné à vos services. Cela confirme donc que ce recommandé n’avait donc pas trouvé son destinataire.

Je regrette que vos services n’aient pas eu le réflexe, alors qu’ils disposaient de mon adresse électronique, de m’adresser simultanément une copie par mail. Cette double voie aurait permis d’éviter toute contestation sur la réception effective du document. Il pourrait être utile d’envisager cette pratique de manière systématique lors d’une prochaine révision de vos procédures internes.

Concernant ma demande initiale de mai 2025, j’avais jadis expressément sollicité que la préfecture soit informée de ce que je vous avais communiqués. Pouvez-vous me confirmer si cette transmission a bien été effectuée et, le cas échéant, me communiquer la date et les modalités de cette saisine ?

Par ailleurs, lors des échanges de mai et juin 2025 (ceux qui ont conduit à l’ouverture du dossier SI-SH 2025/DD91/00270), j’avais également alerté vos services sur la situation d’une voisine vivant au rez-de-chaussée avec ses trois enfants. Or, votre courrier reste totalement silencieux sur ce point. Je vous prie donc de bien vouloir m’indiquer si une intervention a été menée concernant cette voisine, et le cas échéant, quel a été le résultat de cette démarche, ou si son cas, excessivement grave et impliquant des enfants sur de nombreuses années, a été géré de façon discrète et opaque sans traçabilité.

Vous indiquez souhaiter être informé de toute démarche. Je profite donc de cette occasion pour vous signaler que j’ai également été victime, pendant plus d’un an, de graves troubles de voisinage et d’insalubrité causés par une autre voisine occupant le même palier. Malgré mes signalements répétés, le bailleur a refusé d’agir pendant plus d’un an, me renvoyant systématiquement vers la mairie et m’incitant à déménager. Ce n’est qu'en fin 2023/début 2024 suite à l'envoi d’un courrier au conseil départemental puis ses relances, que des mesures ont enfin été prises.

Lorsque j’ai demandé à la mairie de Dourdan des informations ou un rapport du service hygiène concernant les problèmes relevés et causés par cette voisine, la mairie a d’abord opposé un refus oral, indiquant ne pas avoir établi de rapport et faire confiance au bailleur pour le rédiger. Suite à une relance écrite, la mairie m’a indiqué ne pas pouvoir communiquer ces informations en raison de leur caractère personnel.

Je vous demande donc de bien vouloir vérifier si la chaîne de traçabilité a été respectée dans ce dossier ou si la situation a été gérée en catimini, et, le cas échéant, de me transmettre les informations dont vous disposez (en occultant bien entendu les détails personnels concernant cette voisine).

Enfin, je vous rappelle que bien que vous m’ayez fourni une justification sur la non-réception de ma part du courrier que vous m’indiquiez m’avoir adressé en 2025, je sollicite toujours :

- Un état détaillé des actions menées ou non menées sur l’ensemble des éléments que j’ai transmis, c’est-à-dire INCLUANT la voisine du rez-de-chaussée et ses enfants, AINSI QUE la préfecture ;

- Des explications sur les trois accusés de réception extrêmement douteux que j’ai reçus (deux destinés à la Délégation départementale ARS de l’Essonne et un au siège de l’ARS Île-de-France). Les deux premiers, bien que destinés à la Délégation de l’Essonne, ont été réorientés vers l’ARS Île-de-France, information que je n’ai pu obtenir qu’après une réclamation auprès de La Poste, en raison de l’ABSENCE TOTALE de traçabilité.

Ces trois accusés de réception partageant comme point commun l'absence totale de traçabilité,
est-ce une pratique courante à l’ARS Île-de-France de ne pas signer les accusés de réception des recommandés qui leur sont adressés ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre sur ces différents points dans un délai raisonnable, et vous prie également de bien vouloir m’apporter des explications sur l'absence de signature sur les accusés de réception des courriers qui vont ont étés adressés.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sonny RAKOW