Fait à Dourdan (91410), le 18 mai 2026

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande communication des documents suivants concernant la Délégation départementale de l’Essonne (ARS Île-de-France) :

1. La preuve complète de distribution (ou la preuve de l’absence d’envoi) du courrier recommandé daté du 13 juin 2025.
Le numéro indiqué sur le document est manuscrit et difficilement lisible. Merci de me communiquer le numéro exact ainsi que la copie de l’accusé de réception signé (nom et qualité du signataire, date de distribution ou mention « non réclamé » / retour à l’expéditeur).

2. Un état détaillé des actions menées ou non menées sur l'ensemble des signalements et éléments que je vous ai transmis en lien avec ma situation et celle d'une voisine, notes internes, courriers, échanges avec la mairie de Dourdan et la préfecture, DDT 91 compris, ainsi qu'à l'ouverture du dossier 2025/DD91/00270.

Pour information, je suis certain de ne jamais en avoir pris connaissance du contenu de cette lettre avant sa transmission par mail du 17 avril 2026. C’est pourquoi je vous demande la preuve de distribution afin d’établir clairement les faits.

J’avais par ailleurs adressé un courrier recommandé daté du 8 avril 2026, distribué le 14 avril 2026.
Face à un accusé de réception douteux, j’en ai envoyé un second par précaution, retournant cette fois un accusé de réception qui l’est à peine moins. J’ai également reçu un troisième accusé de réception extrêmement douteux de l’ARS Île-de-France.
À ce jour, j’ai donc reçu trois accusés de réception extrêmement douteux, ce qui rend impossible toute traçabilité.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cordialement,

Sonny RAKOW