Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

​1- Indemnités de fonction :
​Le détail des indemnités de fonction (brutes et nettes) perçues au titre de son mandat de maire, incluant les délibérations fixant le montant de ces indemnités ainsi que le récapitulatif annuel présenté au conseil municipal.
2- ​Frais de mandat, de déplacement et de représentation :
​L'ensemble des justificatifs, factures, notes de frais et reçus pris en charge ou remboursés par la commune au titre des frais de mandat et de représentation (notamment les frais de restauration, de nourriture, d'hébergement, de déplacement/transports, de vêtements ou d'habillement, et de réception).
​Les relevés de compteurs kilométriques, titres de transport ou remboursements de frais kilométriques associés.
​3- Comptabilité globale :
​Les relevés de compte, états justificatifs et arrêtés de dépenses de la commune détaillant l'ensemble de ces prises en charge sur la période sollicitée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DUFLY Ange.