Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La délibération du conseil municipal fixant le montant des indemnités de fonction attribuées au maire et aux adjoints pour le mandat en cours.
- Le tableau récapitulatif annuel présentant l'ensemble des indemnités présentées au conseil municipal (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
- L'état récapitulatif annuel des frais de mission, de déplacement et de représentation remboursés au maire pour l'année révolue.
- Le détail synthétique des pièces justificatives y afférentes (notes de restaurant, de déplacement, de hébergement) pour la même période.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

RENAUD James